Gond-Pontouvre
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Arrêtés municipaux

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140 Festival Mariposa - Ile de Foulpougne140 Festival Mariposa – Ile de Foulpougne2025/07/11Télécharger
139 - Réfection ligne a effet des feux - Carrefour route des Fours à Chaux et de la rue du Treuil139 – Réfection ligne a effet des feux – Carrefour route des Fours à Chaux et de la rue du Treuil2025/07/10Télécharger
138 - Réservation de places de stationnement - Parking de la rue Cuvier138 – Réservation de places de stationnement – Parking de la rue Cuvier2025/07/10Télécharger
137 - Réfection de toiture et de charpente - 54 route de Vars137 – Réfection de toiture et de charpente – 54 route de Vars2025/07/03Télécharger
136 - Travaux de voirie - accès parking Groupe scolaire du Pontouvre136 – Travaux de voirie – accès parking Groupe scolaire du Pontouvre2025/07/03Télécharger
135- Travaux de voirie - Route de Paris entre rue Cuvier et route de l'Isle d'Espagnac135- Travaux de voirie – Route de Paris entre rue Cuvier et route de l’Isle d’Espagnac2025/07/03Télécharger
134 - Travaux de voirie - Route de Paris carrefour Pierre Loti134 – Travaux de voirie – Route de Paris carrefour Pierre Loti2025/07/03Télécharger
133- Travaux de voirie - Route de Vars - coussins d'enrobé133- Travaux de voirie – Route de Vars – coussins d’enrobé2025/07/03Télécharger
132 - Travaux de voirie - Route de Vars - Carrefour Petit Vouillac132 – Travaux de voirie – Route de Vars – Carrefour Petit Vouillac2025/07/03Télécharger
131 - travaux de voirie - Route de Vars - Accès Blomkal131 – travaux de voirie – Route de Vars – Accès Blomkal2025/07/03Télécharger
130 - Travaux de voirie - Route de Vars -Roffit130 – Travaux de voirie – Route de Vars -Roffit2025/07/03Télécharger
129 - Travaux sans terrassement -223 route de Paris129 – Travaux sans terrassement -223 route de Paris2025/07/02Télécharger
128 - Raccordement collectif au réseau - route de Vars128 – Raccordement collectif au réseau – route de Vars2025/07/02Télécharger
127 - Dépose protection de chantier - 33 route de Paris127 – Dépose protection de chantier – 33 route de Paris2025/07/02Télécharger
126 - Déménagement - 252 route de Paris126 – Déménagement – 252 route de Paris2025/07/01Télécharger
125 - Circulation interdite et interdiction de stationner - Tour Poitou-Charentes125 – Circulation interdite et interdiction de stationner – Tour Poitou-Charentes2025/07/01Télécharger
112 - Prolongation - Réfection couverture - 145 route de Vars112 – Prolongation – Réfection couverture – 145 route de Vars2025/07/01Télécharger
124 - Fermeture de l'Ile Communale124 – Fermeture de l’Ile Communale2025/06/25Télécharger
123 - Pose d'une conduite -33 rue Corneille123 – Pose d’une conduite -33 rue Corneille2025/06/25Télécharger
122 - Terrassement et fouille pour la réparation d'adduction fibre - rue de l'Egalité122 – Terrassement et fouille pour la réparation d’adduction fibre – rue de l’Egalité2025/06/24Télécharger
121-Construction branchement électrique - 42 rue de la Croix Blanche121-Construction branchement électrique – 42 rue de la Croix Blanche2025/06/24Télécharger
066 bis Modification dates - Réfection mur soutènement - Berges du Pontouvre066 bis Modification dates – Réfection mur soutènement – Berges du Pontouvre2025/06/20Télécharger
120 - Abattage et taille d'arbres - Ile Communale120 – Abattage et taille d’arbres – Ile Communale2025/06/20Télécharger
119 - Échafaudage et pose de benne - 112 route de Vars119 – Échafaudage et pose de benne – 112 route de Vars2025/06/20Télécharger
118 - Réfection de toiture - 119 avenue Général Leclerc118 – Réfection de toiture – 119 avenue Général Leclerc2025/06/20Télécharger
117 - Réfection de chaussée - Avenue de la République117 – Réfection de chaussée – Avenue de la République2025/06/20Télécharger
116- Réfection de chaussée - Impasse Jean Nebout116- Réfection de chaussée – Impasse Jean Nebout2025/06/20Télécharger
115 - Dépose de protection de chantier - 6 rue du Pontouvre115 – Dépose de protection de chantier – 6 rue du Pontouvre2025/06/20Télécharger
114 - Débroussaillage - Avenue du général Leclerc et rue des Lignes114 – Débroussaillage – Avenue du général Leclerc et rue des Lignes2025/06/20Télécharger
112 - Réfection couverture -145 route de Vars112 – Réfection couverture -145 route de Vars2025/06/17Télécharger
111- Pose d'un échafaudage - 14 rue de la fraternité111- Pose d’un échafaudage – 14 rue de la fraternité2025/06/17Télécharger
110- Réservation places de stationnement pour pose d'une hotte- Parking Berges du Pontouvre110- Réservation places de stationnement pour pose d’une hotte- Parking Berges du Pontouvre2025/06/13Télécharger
109- Réseau aérien et souterrain d'eau potable - 185 route de Paris109- Réseau aérien et souterrain d’eau potable – 185 route de Paris2025/06/13Télécharger
108- Entretien tronçon réseau eaux usées - route de paris108- Entretien tronçon réseau eaux usées – route de paris2025/06/13Télécharger
092 bis - Prolongation remplacement poteau télécom -78 rue des Fontenelles092 bis – Prolongation remplacement poteau télécom -78 rue des Fontenelles2025/06/13Télécharger
107 - réalisation tranchée pour la pose de câble et coffret - rue des Sablons107 – réalisation tranchée pour la pose de câble et coffret – rue des Sablons2025/06/12Télécharger
106 - Travaux de voirie - rue Racine106 – Travaux de voirie – rue Racine2025/06/12Télécharger
105 - Mise en place de bungalows et d'une clôture - École du Treuil105 – Mise en place de bungalows et d’une clôture – École du Treuil2025/06/12Télécharger
104 - Éclairage Public - Remplacement candélabre FS 063 - route de Paris104 – Éclairage Public – Remplacement candélabre FS 063 – route de Paris2025/06/04Télécharger
103 - Éclairage public - Remplacement candélabre FS 298 - route de Paris103 – Éclairage public – Remplacement candélabre FS 298 – route de Paris2025/06/04Télécharger
102 - Éclairage public - Remplacement candélabre FS 348 - route de Paris102 – Éclairage public – Remplacement candélabre FS 348 – route de Paris2025/06/04Télécharger
101 - Déménagement - 203 route de Paris101 – Déménagement – 203 route de Paris2025/06/02Télécharger
100 - Construction branchement électrique - rue de Bourlion100 – Construction branchement électrique – rue de Bourlion2025/06/02Télécharger
099 - Élagage sur le domaine privé - 2 rue Jean Moulin099 – Élagage sur le domaine privé – 2 rue Jean Moulin2025/06/02Télécharger
098 - Éclairage public - remplacement massif de candélabres - Impasse Lamartine098 – Éclairage public – remplacement massif de candélabres – Impasse Lamartine2025/06/02Télécharger
097- Éclairage public- remplacement massif de candélabres - rue Jean Sébire097- Éclairage public- remplacement massif de candélabres – rue Jean Sébire2025/06/02Télécharger
096 - Travaux de voirie pour Horizons Paysages - route des Fours à Chaux096 – Travaux de voirie pour Horizons Paysages – route des Fours à Chaux2025/05/28Télécharger
095- Déplacement poteau télécom FS 139 - route de l' Isle d' Espaganac095- Déplacement poteau télécom FS 139 – route de l’ Isle d’ Espaganac2025/05/28Télécharger
094 - réservation places de stationnement GPHB- parking hôtel de ville094 – réservation places de stationnement GPHB- parking hôtel de ville2025/05/28Télécharger
093 - Réservation d'une place de stationnement - parking hôtel de ville093 – Réservation d’une place de stationnement – parking hôtel de ville2025/05/28Télécharger
092 - Remplacement poteau télécom - 78 rue des Fontenelles092 – Remplacement poteau télécom – 78 rue des Fontenelles2025/05/28Télécharger
091 - Construction branchement électrique - ZI des Avenauds091 – Construction branchement électrique – ZI des Avenauds2025/05/15Télécharger
090 - Fête des voisins - Impasse Paul Bert090 – Fête des voisins – Impasse Paul Bert2025/05/14Télécharger
089 - Fête des voisins - Rue Rouget de Lisle089 – Fête des voisins – Rue Rouget de Lisle2025/05/14Télécharger
2025-004 Arrêté municipal permanent instaurant des zones 302025-004 Arrêté municipal permanent instaurant des zones 302025/05/09Télécharger
088 - Réservation places de stationnement - place hôtel de ville088 – Réservation places de stationnement – place hôtel de ville2025/05/07Télécharger
087 - Raccordement réseaux BT d'un lotissement - rue des Anglades087 – Raccordement réseaux BT d’un lotissement – rue des Anglades2025/05/06Télécharger
086 - Terrassement pour pose de réseaux électriques BT souterrain - 15 rue des Anglades086 – Terrassement pour pose de réseaux électriques BT souterrain – 15 rue des Anglades2025/05/06Télécharger
085 - Dépose d'une protection de chantier à proximité du réseau - 33 route de Paris085 – Dépose d’une protection de chantier à proximité du réseau – 33 route de Paris2025/05/06Télécharger
084 - Coulage d'une piscine - 42 rue de Bourlion084 – Coulage d’une piscine – 42 rue de Bourlion2025/05/06Télécharger
083 - Soirs Bleus -Réservation places Stationnement - Parvis devant et derrière Hôtel de ville083 – Soirs Bleus -Réservation places Stationnement – Parvis devant et derrière Hôtel de ville2025/05/06Télécharger
082 - Fête du 13 juillet - Ile communale et Stade de la rue Jean Jaurès082 – Fête du 13 juillet – Ile communale et Stade de la rue Jean Jaurès2025/05/06Télécharger
081 - Stationnement Camping Cars - place du marché municipal081 – Stationnement Camping Cars – place du marché municipal2025/05/06Télécharger
080 - Repas de quartier - rue Madeleine à l'étang080 – Repas de quartier – rue Madeleine à l’étang2025/05/06Télécharger
079- Fête des voisins - rue Neuve079- Fête des voisins – rue Neuve2025/05/06Télécharger
078- Travaux de voirie - rue de la Barrière078- Travaux de voirie – rue de la Barrière2025/05/06Télécharger
077- Travaux de voirie - Rue de l’Égalité -Trottoir du cimetière077- Travaux de voirie – Rue de l’Égalité -Trottoir du cimetière2025/05/06Télécharger
076 - Travaux de voirie - Trottoir rue de l'Égalité entre avenue Kennedy et Jean Jaurès076 – Travaux de voirie – Trottoir rue de l’Égalité entre avenue Kennedy et Jean Jaurès2025/05/06Télécharger
075 - Travaux de voirie - rue Jean Jaurès075 – Travaux de voirie – rue Jean Jaurès2025/05/06Télécharger
074 - Travaux de voirie - Route des Fours à Chaux074 – Travaux de voirie – Route des Fours à Chaux2025/04/29Télécharger
073 - Protection Chantier au réseau - 14 rue de la Fraternité073 – Protection Chantier au réseau – 14 rue de la Fraternité2025/04/18Télécharger
072 - Remaniement couverture - 51 rue Général Leclerc072 – Remaniement couverture – 51 rue Général Leclerc2025/04/18Télécharger
067 - Bric à Brac - rue du Treuil067 – Bric à Brac – rue du Treuil2025/04/18Télécharger
Arrêté temporaire ADA - Circulation alternée - Route départementale 737Arrêté temporaire ADA – Circulation alternée – Route départementale 7372025/04/15Télécharger
071 - Terrassement pour le remplacement de réseau de gaz fuyant - route de Paris - Avenue de la République071 – Terrassement pour le remplacement de réseau de gaz fuyant – route de Paris – Avenue de la République2025/04/15Télécharger
070- Renouvellement poteau incendie - rue du Perchet070- Renouvellement poteau incendie – rue du Perchet2025/04/15Télécharger
069 - Renouvellement poteau incendie - rue Général Leclerc069 – Renouvellement poteau incendie – rue Général Leclerc2025/04/15Télécharger
068 - Renouvellement poteau incendie - route de Vars068 – Renouvellement poteau incendie – route de Vars2025/04/15Télécharger
066 -Réfection Mur soutènement Berges du Pontouvre - route de Paris066 -Réfection Mur soutènement Berges du Pontouvre – route de Paris2025/04/15Télécharger
061 bis Prolongation - remplacement poteau télécom - 14 Av Kennedy061 bis Prolongation – remplacement poteau télécom – 14 Av Kennedy2025/04/08Télécharger
065- Création station recharge de vélos électriques - Parking de la Mairie065- Création station recharge de vélos électriques – Parking de la Mairie2025/04/08Télécharger
064- Stationnement Nacelles - 2 route de la Croix Blanche064- Stationnement Nacelles – 2 route de la Croix Blanche2025/04/04Télécharger
2025-003 Arrêté permanent Stationnement PMR2025-003 Arrêté permanent Stationnement PMR2025/04/02Télécharger
2025-002 Arrêté permanent Limitation Tonnage2025-002 Arrêté permanent Limitation Tonnage2025/04/02Télécharger
063- Prolongation réparation Mur de clôture - Place Hôtel de Ville063- Prolongation réparation Mur de clôture – Place Hôtel de Ville2025/03/31Télécharger
062 - Intervention pour réfection suite fouille GRDF - 60 route de Paris062 – Intervention pour réfection suite fouille GRDF – 60 route de Paris2025/03/26Télécharger
061 - Prolongation - remplacement poteau télécom - 14 avenue J.F.Kennedy061 – Prolongation – remplacement poteau télécom – 14 avenue J.F.Kennedy2025/03/26Télécharger
2025 03 19-Arrêté mise en sécurité procédure urgente2025 03 19-Arrêté mise en sécurité procédure urgente2025/03/19Télécharger
060 - Bric à Brac - Parking marché municipal - route de Vars060 – Bric à Brac – Parking marché municipal – route de Vars2025/03/19Télécharger
059 - Fermeture parking centre communal face salle Fario059 – Fermeture parking centre communal face salle Fario2025/03/19Télécharger
058 - pose de protection de chantier - 6 rue du Pontouvre058 – pose de protection de chantier – 6 rue du Pontouvre2025/03/19Télécharger
057 - Modification branchement Mme Carré - 30 rue des lignes057 – Modification branchement Mme Carré – 30 rue des lignes2025/03/19Télécharger
056-pose de protection de chantier - 33 route de Paris056-pose de protection de chantier – 33 route de Paris2025/03/19Télécharger
2024 11 28-Arrêté mise en sécurité ordinaire MOTO162024 11 28-Arrêté mise en sécurité ordinaire MOTO162024/12/04Télécharger
2024 11 22-Arrêté mise en sécurité ordinaire 199 route de Paris2024 11 22-Arrêté mise en sécurité ordinaire 199 route de Paris2024/11/25Télécharger