Arrêtés municipaux Archives

Titre	Date	Lien
035- Remplacement des enseignes – 296 route de Paris	2026/03/04	Télécharger
034-Remplacement poteau télécom- 63 rue Jean Jaurès	2026/02/26	Télécharger
033- Fermeture Stade A et Stade b du Treuil jusqu’au 05/03/2026	2026/02/26	Télécharger
032 – Fermeture du Stade Jean Jaurès jusqu’au 12/03/2026	2026/02/26	Télécharger
031 – Nettoyage du réseau des eaux pluviales – route de Vars	2026/02/25	Télécharger
004 bis – Prolongation travaux de voirie – route de Vars	2026/02/25	Télécharger
030 – Construction d’un branchement Enedis – 68 rue Madeleine à l’étang	2026/02/24	Télécharger
029 -Pose de protection de chantier – 39 ter route de Paris	2026/02/24	Télécharger
028 – Travaux d’élagage – Avenue du Générale de Gaulle	2026/02/19	Télécharger
027- Routes barrées – inondations	2026/02/13	Télécharger
026 – Fermeture de l’île communale pour cause d’intempéries	2026/02/13	Télécharger
025 – Suppression d’un coude d’évacuation d’eaux usées – 232 route de Paris	2026/02/06	Télécharger
024 – Prolongation de la fermeture Stade Jean Jaurès	2026/02/06	Télécharger
023- Prolongation fermeture du Stade A et du Stade B au Treuil	2026/02/06	Télécharger
003 – Arrêté permanent portant sur la circulation dans l’ île communale	2026/02/06	Télécharger
022- Raccordement électrique du lotissement du Grand Plantier	2026/02/03	Télécharger
021 – Rénovation de zinguerie – 330 route de Paris	2026/01/29	Télécharger
020 – Fermeture Stade Jean Jaurès jusqu’au 05-02-2026	2026/01/29	Télécharger
019 – Fermeture Stade A et Stade B du Treuil jusqu’au 05-02-2026	2026/01/29	Télécharger
018 – Réparation d’un branchement d’assainissement – 160 route de Vars	2026/01/27	Télécharger
017 – Réfection de la chaussée suite aux travaux de la SEMEA – 19 route de Vars	2026/01/27	Télécharger
016 – Tranchée pour pose d’une conduite d’eau et de fibre – rue de la Croix Rompue	2026/01/23	Télécharger
015 – Réservation stationnement pour camion Orange Fibre – Parking du Marché	2026/01/22	Télécharger
014 – Dépannage de la Croix de la Pharmacie – 113 route de Vars	2026/01/22	Télécharger
013 – Réservation de stationnement – 255 route de Paris	2026/01/22	Télécharger
012 – Pose de protection de chantier – 39 ter route de Vars	2026/01/22	Télécharger
2026-002 Arrêté municipal permanent instaurant une zone de rencontre	2026/01/21	Télécharger
011 – Réservation de stationnement pour un déménagement – 24 route de Vars	2026/01/20	Télécharger
010 – Tranchée pour extension du réseau d’éclairage public – Cité des Peupliers -Le Petit Vouillac	2026/01/19	Télécharger
009 – Neutralisation d’un tronçon de voie – Impasse de l’île de Foulpougne	2026/01/16	Télécharger
008- Amélioration prises de terre par terrassement – 408 ter route de Paris	2026/01/16	Télécharger
007- Amélioration de prises de terre par terrassement – 42 rue de Bourlion	2026/01/16	Télécharger
006 – Livraison coque de piscine – 26 rue des Fontenelles	2026/01/14	Télécharger
005 – Suppression d’un branchement de chantier AEP – rue des Anglades	2026/01/14	Télécharger
2026-004- Travaux de voirie – route de Vars	2026/01/12	Télécharger
2026-003 Ravalement de façade – 60 route des Fours à Chaux	2026/01/12	Télécharger
2026-002 – Vider un logement – 256 route de Paris	2026/01/12	Télécharger
2026-001 Fermeture Ile communale pour intempéries	2026/01/12	Télécharger
Arrêté Dérogation repos dominical	2025/11/12	Télécharger
Arrêté municipal destruction véhicule	2025/09/11	Télécharger
2025-153 – Raccordement eaux usées – 19 route de Vars	2025/08/07	Télécharger
2025-152 – DA SOLUTIONS poteau télécom – 78 rue des Fontenelles	2025/07/31	Télécharger
2025-151 – Branchement AEP 11 rue de Foulpougne	2025/07/31	Télécharger
2025 03 19-Arrêté mise en sécurité procédure urgente	2025/03/19	Télécharger
2024 11 28-Arrêté mise en sécurité ordinaire MOTO16	2024/12/04	Télécharger
2024 11 22-Arrêté mise en sécurité ordinaire 199 route de Paris	2024/11/25	Télécharger