Gond-Pontouvre
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Arrêtés municipaux

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200bis - Prolongation fermeture stade Jean Jaurès jusqu'au 31/10/2025200bis – Prolongation fermeture stade Jean Jaurès jusqu’au 31/10/20252025/10/27Télécharger
201 - Fermeture Stade A du Treuil jusqu'au 31 octobre 2025201 – Fermeture Stade A du Treuil jusqu’au 31 octobre 20252025/10/24Télécharger
200 - Fermeture Stade Jean Jaurès jusqu'au 27 octobre 2025200 – Fermeture Stade Jean Jaurès jusqu’au 27 octobre 20252025/10/24Télécharger
170bis- Prolongation stationnement véhicule pour évacuation de gravats -225 route de Vars170bis- Prolongation stationnement véhicule pour évacuation de gravats -225 route de Vars2025/10/24Télécharger
199 - Raccordement tout à l’égout - 5 Impasse Védrines199 – Raccordement tout à l’égout – 5 Impasse Védrines2025/10/22Télécharger
198 - Travaux d'aménagement -208T route de Vars198 – Travaux d’aménagement -208T route de Vars2025/10/22Télécharger
197 - Installation d'un échafaudage pour travaux de couverture - 32 rue Madeleine à l'étang197 – Installation d’un échafaudage pour travaux de couverture – 32 rue Madeleine à l’étang2025/10/17Télécharger
196 - Travaux d'élagage pour mise en sécurité réseau électrique - Route de Paris196 – Travaux d’élagage pour mise en sécurité réseau électrique – Route de Paris2025/10/09Télécharger
195 - Création branchement AEP - 42-46 rue Bourlion195 – Création branchement AEP – 42-46 rue Bourlion2025/10/07Télécharger
194 - Création branchement AEP - rue Pasteur194 – Création branchement AEP – rue Pasteur2025/10/07Télécharger
193 - Cyclo Cross - Quartier du Treuil193 – Cyclo Cross – Quartier du Treuil2025/10/07Télécharger
192- Création branchement assainissement eaux usées - 16 rue des écoles192- Création branchement assainissement eaux usées – 16 rue des écoles2025/10/07Télécharger
191 - réservation places de stationnement pour repas des ainés191 – réservation places de stationnement pour repas des ainés2025/10/07Télécharger
156 bis - Prolongation stationnement benne de chantier - 255 route de Paris156 bis – Prolongation stationnement benne de chantier – 255 route de Paris2025/10/07Télécharger
175 - Annule et remplace - réservation places de stationnement usine élévatoire175 – Annule et remplace – réservation places de stationnement usine élévatoire2025/10/07Télécharger
190 - réservation places de stationnement - parking hôtel de ville190 – réservation places de stationnement – parking hôtel de ville2025/10/03Télécharger
189 - Fermeture Stade A du treuil jusqu'au 18 octobre 2025189 – Fermeture Stade A du treuil jusqu’au 18 octobre 20252025/10/01Télécharger
167-BIS - Prolongation - Signalisation horizontale et pose de mobilier - route de Vars167-BIS – Prolongation – Signalisation horizontale et pose de mobilier – route de Vars2025/10/01Télécharger
188 Réparation fourreaux télécoms - 170 route de Paris188 Réparation fourreaux télécoms – 170 route de Paris2025/09/29Télécharger
187 - réfection du trottoir - 74 route de Paris187 – réfection du trottoir – 74 route de Paris2025/09/29Télécharger
186 - Pose de béton désactivé - rue Alfred Leyssenot186 – Pose de béton désactivé – rue Alfred Leyssenot2025/09/29Télécharger
185 - Réfection de tranchées en enrobés à chaud - 5 Impasse Barbe185 – Réfection de tranchées en enrobés à chaud – 5 Impasse Barbe2025/09/29Télécharger
184 - Réfection de tranchées en enrobés à chaud - rue de la Garenne184 – Réfection de tranchées en enrobés à chaud – rue de la Garenne2025/09/29Télécharger
183 - Vidage de bâtiment - rue de Foulpougne183 – Vidage de bâtiment – rue de Foulpougne2025/09/23Télécharger
182 - Réservation place de stationnement - Salle du Temps Libre182 – Réservation place de stationnement – Salle du Temps Libre2025/09/23Télécharger
2025-007 Arrêté permanent réglementant le régime de priorité au carrefour formé par Route de Vars et rue Jean Jaurès2025-007 Arrêté permanent réglementant le régime de priorité au carrefour formé par Route de Vars et rue Jean Jaurès2025/09/19Télécharger
181 - Branchement d'assainissement - rue Voltaire181 – Branchement d’assainissement – rue Voltaire2025/09/19Télécharger
180 - Emprise de stationnement - Place de la Chaume180 – Emprise de stationnement – Place de la Chaume2025/09/17Télécharger
179 - Ravalement mur de clôture - 7 route de St Yrieix179 – Ravalement mur de clôture – 7 route de St Yrieix2025/09/12Télécharger
178 - Plantation poteau sur trottoir et tirage de câbles178 – Plantation poteau sur trottoir et tirage de câbles2025/09/12Télécharger
177 - Fermeture Stade A du Treuil jusqu'au 4-10-2025177 – Fermeture Stade A du Treuil jusqu’au 4-10-20252025/09/12Télécharger
176 - Réservation places de stationnement pour Foulpougne Festival - Parking arrière hôtel de ville176 – Réservation places de stationnement pour Foulpougne Festival – Parking arrière hôtel de ville2025/09/12Télécharger
Arrêté municipal destruction véhiculeArrêté municipal destruction véhicule2025/09/11Télécharger
175 - Reservation places de stationnement - Usine Élévatoire175 – Reservation places de stationnement – Usine Élévatoire2025/09/10Télécharger
174 - Pose de protection de chantier - 6 rue du Pontouvre174 – Pose de protection de chantier – 6 rue du Pontouvre2025/09/10Télécharger
173 - réfection de couverture - rue des réfractaires et des Maquisards173 – réfection de couverture – rue des réfractaires et des Maquisards2025/09/10Télécharger
172 - Pose d'un échafaudage et stationnement d'une benne - 112 route de Vars172 – Pose d’un échafaudage et stationnement d’une benne – 112 route de Vars2025/09/10Télécharger
171 - Création d'un branchement AEP - 19 route de Vars171 – Création d’un branchement AEP – 19 route de Vars2025/09/10Télécharger
170 - Stationnement de véhicules de travaux - 225 route de Vars170 – Stationnement de véhicules de travaux – 225 route de Vars2025/09/10Télécharger
169 - Pose d'une benne pour le Clean Up Day - Parking Hôtel de Ville169 – Pose d’une benne pour le Clean Up Day – Parking Hôtel de Ville2025/09/10Télécharger
168 - Signalisation horizontale et pose de mobilier - rue Jean Jaurès168 – Signalisation horizontale et pose de mobilier – rue Jean Jaurès2025/09/10Télécharger
167 - Signalisation horizontale et pose de mobilier - route de Vars167 – Signalisation horizontale et pose de mobilier – route de Vars2025/09/10Télécharger
166 - Réservation places de stationnement pour Show des Assos - Parking arrière hôtel de ville166 – Réservation places de stationnement pour Show des Assos – Parking arrière hôtel de ville2025/09/04Télécharger
165 - Remplacement de supports électriques et déroulage de câbles - Avenue du Général de Gaulle165 – Remplacement de supports électriques et déroulage de câbles – Avenue du Général de Gaulle2025/09/04Télécharger
164 - Fermeture du Stade A du Treuil jusqu'au 7 septembre164 – Fermeture du Stade A du Treuil jusqu’au 7 septembre2025/09/03Télécharger
163 - Fermeture Stade A du Treuil le 30-31 août163 – Fermeture Stade A du Treuil le 30-31 août2025/08/28Télécharger
162 - Élagage d'arbres - 2 rue jean Moulin162 – Élagage d’arbres – 2 rue jean Moulin2025/08/26Télécharger
161 - Vide grenier - rue des Cheminées161 – Vide grenier – rue des Cheminées2025/08/26Télécharger
160 - Fermeture Stade A Treuil160 – Fermeture Stade A Treuil2025/08/20Télécharger
0125-2 Tour Poitou Charente (Annule et remplace le précédent)0125-2 Tour Poitou Charente (Annule et remplace le précédent)2025/08/13Télécharger
159 - Isolation combles et plancher bas - 112 route de Vars159 – Isolation combles et plancher bas – 112 route de Vars2025/08/13Télécharger
158 - Inspection et nettoyage poste relèvement Chalonne - 394 route de Vars158 – Inspection et nettoyage poste relèvement Chalonne – 394 route de Vars2025/08/13Télécharger
157 - Remplacement poteau télécom - 78 rue des Fontenelles157 – Remplacement poteau télécom – 78 rue des Fontenelles2025/08/13Télécharger
156 Stationnement benne chantier - 255 route de Paris156 Stationnement benne chantier – 255 route de Paris2025/08/13Télécharger
155 Création branchement AEP - 74 route de Paris155 Création branchement AEP – 74 route de Paris2025/08/13Télécharger
154 - Dépose protection chantier - 14 rue Fraternité154 – Dépose protection chantier – 14 rue Fraternité2025/08/13Télécharger
2025-153 - Raccordement eaux usées - 19 route de Vars2025-153 – Raccordement eaux usées – 19 route de Vars2025/08/07Télécharger
2025-152 - DA SOLUTIONS poteau télécom - 78 rue des Fontenelles2025-152 – DA SOLUTIONS poteau télécom – 78 rue des Fontenelles2025/07/31Télécharger
2025-151 - Branchement AEP 11 rue de Foulpougne2025-151 – Branchement AEP 11 rue de Foulpougne2025/07/31Télécharger
150 - Abattage et taille d'arbres - ile communale150 – Abattage et taille d’arbres – ile communale2025/07/17Télécharger
149 - Tirage câbles Fibre - Route de Paris et Avenue République149 – Tirage câbles Fibre – Route de Paris et Avenue République2025/07/17Télécharger
148 - Déménagement - 6 impasse St Exupéry148 – Déménagement – 6 impasse St Exupéry2025/07/17Télécharger
147- Réservation places de stationnement - Impasse arrière Hôtel de ville147- Réservation places de stationnement – Impasse arrière Hôtel de ville2025/07/17Télécharger
146 - Interdiction stationnement -TPC - parking Route Fours à chaux et Boulevard Grand Plantier146 – Interdiction stationnement -TPC – parking Route Fours à chaux et Boulevard Grand Plantier2025/07/17Télécharger
145 - Interdiction stationnement - TPC - Parking Route de Vars -Route de St Yrieix145 – Interdiction stationnement – TPC – Parking Route de Vars -Route de St Yrieix2025/07/17Télécharger
144 - Nettoyage vitrerie et réservation place de stationnement - 227 route de Paris et berges du Pontouvre144 – Nettoyage vitrerie et réservation place de stationnement – 227 route de Paris et berges du Pontouvre2025/07/17Télécharger
143 - pose de compteur - 56 route de l' Isle d'Espagnac143 – pose de compteur – 56 route de l’ Isle d’Espagnac2025/07/17Télécharger
142 - Terrassement pour pose câble EP142 – Terrassement pour pose câble EP2025/07/17Télécharger
141 - Création nouvelle sortie de chantier - École du Treuil141 – Création nouvelle sortie de chantier – École du Treuil2025/07/17Télécharger
140 Festival Mariposa - Ile de Foulpougne140 Festival Mariposa – Ile de Foulpougne2025/07/11Télécharger
139 - Réfection ligne a effet des feux - Carrefour route des Fours à Chaux et de la rue du Treuil139 – Réfection ligne a effet des feux – Carrefour route des Fours à Chaux et de la rue du Treuil2025/07/10Télécharger
138 - Réservation de places de stationnement - Parking de la rue Cuvier138 – Réservation de places de stationnement – Parking de la rue Cuvier2025/07/10Télécharger
137 - Réfection de toiture et de charpente - 54 route de Vars137 – Réfection de toiture et de charpente – 54 route de Vars2025/07/03Télécharger
136 - Travaux de voirie - accès parking Groupe scolaire du Pontouvre136 – Travaux de voirie – accès parking Groupe scolaire du Pontouvre2025/07/03Télécharger
135- Travaux de voirie - Route de Paris entre rue Cuvier et route de l'Isle d'Espagnac135- Travaux de voirie – Route de Paris entre rue Cuvier et route de l’Isle d’Espagnac2025/07/03Télécharger
134 - Travaux de voirie - Route de Paris carrefour Pierre Loti134 – Travaux de voirie – Route de Paris carrefour Pierre Loti2025/07/03Télécharger
133- Travaux de voirie - Route de Vars - coussins d'enrobé133- Travaux de voirie – Route de Vars – coussins d’enrobé2025/07/03Télécharger
132 - Travaux de voirie - Route de Vars - Carrefour Petit Vouillac132 – Travaux de voirie – Route de Vars – Carrefour Petit Vouillac2025/07/03Télécharger
131 - travaux de voirie - Route de Vars - Accès Blomkal131 – travaux de voirie – Route de Vars – Accès Blomkal2025/07/03Télécharger
130 - Travaux de voirie - Route de Vars -Roffit130 – Travaux de voirie – Route de Vars -Roffit2025/07/03Télécharger
129 - Travaux sans terrassement -223 route de Paris129 – Travaux sans terrassement -223 route de Paris2025/07/02Télécharger
128 - Raccordement collectif au réseau - route de Vars128 – Raccordement collectif au réseau – route de Vars2025/07/02Télécharger
127 - Dépose protection de chantier - 33 route de Paris127 – Dépose protection de chantier – 33 route de Paris2025/07/02Télécharger
126 - Déménagement - 252 route de Paris126 – Déménagement – 252 route de Paris2025/07/01Télécharger
125 - Circulation interdite et interdiction de stationner - Tour Poitou-Charentes125 – Circulation interdite et interdiction de stationner – Tour Poitou-Charentes2025/07/01Télécharger
112 - Prolongation - Réfection couverture - 145 route de Vars112 – Prolongation – Réfection couverture – 145 route de Vars2025/07/01Télécharger
124 - Fermeture de l'Ile Communale124 – Fermeture de l’Ile Communale2025/06/25Télécharger
123 - Pose d'une conduite -33 rue Corneille123 – Pose d’une conduite -33 rue Corneille2025/06/25Télécharger
122 - Terrassement et fouille pour la réparation d'adduction fibre - rue de l'Egalité122 – Terrassement et fouille pour la réparation d’adduction fibre – rue de l’Egalité2025/06/24Télécharger
121-Construction branchement électrique - 42 rue de la Croix Blanche121-Construction branchement électrique – 42 rue de la Croix Blanche2025/06/24Télécharger
066 bis Modification dates - Réfection mur soutènement - Berges du Pontouvre066 bis Modification dates – Réfection mur soutènement – Berges du Pontouvre2025/06/20Télécharger
120 - Abattage et taille d'arbres - Ile Communale120 – Abattage et taille d’arbres – Ile Communale2025/06/20Télécharger
119 - Échafaudage et pose de benne - 112 route de Vars119 – Échafaudage et pose de benne – 112 route de Vars2025/06/20Télécharger
118 - Réfection de toiture - 119 avenue Général Leclerc118 – Réfection de toiture – 119 avenue Général Leclerc2025/06/20Télécharger
117 - Réfection de chaussée - Avenue de la République117 – Réfection de chaussée – Avenue de la République2025/06/20Télécharger
116- Réfection de chaussée - Impasse Jean Nebout116- Réfection de chaussée – Impasse Jean Nebout2025/06/20Télécharger
115 - Dépose de protection de chantier - 6 rue du Pontouvre115 – Dépose de protection de chantier – 6 rue du Pontouvre2025/06/20Télécharger
114 - Débroussaillage - Avenue du général Leclerc et rue des Lignes114 – Débroussaillage – Avenue du général Leclerc et rue des Lignes2025/06/20Télécharger
112 - Réfection couverture -145 route de Vars112 – Réfection couverture -145 route de Vars2025/06/17Télécharger
111- Pose d'un échafaudage - 14 rue de la fraternité111- Pose d’un échafaudage – 14 rue de la fraternité2025/06/17Télécharger
110- Réservation places de stationnement pour pose d'une hotte- Parking Berges du Pontouvre110- Réservation places de stationnement pour pose d’une hotte- Parking Berges du Pontouvre2025/06/13Télécharger
109- Réseau aérien et souterrain d'eau potable - 185 route de Paris109- Réseau aérien et souterrain d’eau potable – 185 route de Paris2025/06/13Télécharger
108- Entretien tronçon réseau eaux usées - route de paris108- Entretien tronçon réseau eaux usées – route de paris2025/06/13Télécharger
092 bis - Prolongation remplacement poteau télécom -78 rue des Fontenelles092 bis – Prolongation remplacement poteau télécom -78 rue des Fontenelles2025/06/13Télécharger
107 - réalisation tranchée pour la pose de câble et coffret - rue des Sablons107 – réalisation tranchée pour la pose de câble et coffret – rue des Sablons2025/06/12Télécharger
106 - Travaux de voirie - rue Racine106 – Travaux de voirie – rue Racine2025/06/12Télécharger
105 - Mise en place de bungalows et d'une clôture - École du Treuil105 – Mise en place de bungalows et d’une clôture – École du Treuil2025/06/12Télécharger
104 - Éclairage Public - Remplacement candélabre FS 063 - route de Paris104 – Éclairage Public – Remplacement candélabre FS 063 – route de Paris2025/06/04Télécharger
103 - Éclairage public - Remplacement candélabre FS 298 - route de Paris103 – Éclairage public – Remplacement candélabre FS 298 – route de Paris2025/06/04Télécharger
102 - Éclairage public - Remplacement candélabre FS 348 - route de Paris102 – Éclairage public – Remplacement candélabre FS 348 – route de Paris2025/06/04Télécharger
101 - Déménagement - 203 route de Paris101 – Déménagement – 203 route de Paris2025/06/02Télécharger
100 - Construction branchement électrique - rue de Bourlion100 – Construction branchement électrique – rue de Bourlion2025/06/02Télécharger
099 - Élagage sur le domaine privé - 2 rue Jean Moulin099 – Élagage sur le domaine privé – 2 rue Jean Moulin2025/06/02Télécharger
098 - Éclairage public - remplacement massif de candélabres - Impasse Lamartine098 – Éclairage public – remplacement massif de candélabres – Impasse Lamartine2025/06/02Télécharger
097- Éclairage public- remplacement massif de candélabres - rue Jean Sébire097- Éclairage public- remplacement massif de candélabres – rue Jean Sébire2025/06/02Télécharger
096 - Travaux de voirie pour Horizons Paysages - route des Fours à Chaux096 – Travaux de voirie pour Horizons Paysages – route des Fours à Chaux2025/05/28Télécharger
095- Déplacement poteau télécom FS 139 - route de l' Isle d' Espaganac095- Déplacement poteau télécom FS 139 – route de l’ Isle d’ Espaganac2025/05/28Télécharger
094 - réservation places de stationnement GPHB- parking hôtel de ville094 – réservation places de stationnement GPHB- parking hôtel de ville2025/05/28Télécharger
093 - Réservation d'une place de stationnement - parking hôtel de ville093 – Réservation d’une place de stationnement – parking hôtel de ville2025/05/28Télécharger
092 - Remplacement poteau télécom - 78 rue des Fontenelles092 – Remplacement poteau télécom – 78 rue des Fontenelles2025/05/28Télécharger
2025 03 19-Arrêté mise en sécurité procédure urgente2025 03 19-Arrêté mise en sécurité procédure urgente2025/03/19Télécharger
2024 11 28-Arrêté mise en sécurité ordinaire MOTO162024 11 28-Arrêté mise en sécurité ordinaire MOTO162024/12/04Télécharger
2024 11 22-Arrêté mise en sécurité ordinaire 199 route de Paris2024 11 22-Arrêté mise en sécurité ordinaire 199 route de Paris2024/11/25Télécharger