Arrêtés municipaux - Gond-Pontouvre

Titre	Date	Lien
172- Reprise de réfection d’enrobé -204 route de Vars	2026/10/06	Télécharger
171 – Réservation de stationnements pour la rénovation d’un bâtiment – 276 toute de Paris	2026/10/06	Télécharger
170 – Stationnement d’une benne à gravats – 10 rue de la liberté	2026/10/06	Télécharger
169 – Cyclocross – quartier du Treuil	2026/10/06	Télécharger
168 – Modification branchement électrique – 14 rue des Plantiers	2026/09/29	Télécharger
158- Annule et remplace -Réservation de stationnement pour Soyaux fou d’humour	2026/09/29	Télécharger
167 – Fermeture Stade A du Treuil	2026/09/24	Télécharger
166- Fermeture du Stade B du Treuil	2026/09/24	Télécharger
165 – Remplacement poteau télécom – route de Vars	2026/09/23	Télécharger
164 – Construction d’un branchement électrique – 70 bis rue des cheminées	2026/09/23	Télécharger
163 – Installation de télécommunications -route de Paris	2026/09/21	Télécharger
162 – Remise à la cote d’un tampon d’assainissement – route de Paris	2026/09/21	Télécharger
161 – Terrassement d’une tranchée pour l’extension du réseau d’éclairage public – Ile de Foulpougne – avenue de Gaulle	2026/09/15	Télécharger
160 – Stationnement camion pour emménagement – 137 bis route de Paris	2026/09/10	Télécharger
159 – Construction d’un branchement électrique – 5 bis rue Froide	2026/09/10	Télécharger
156 – Création branchement aérien – 246 route de Paris	2026/09/10	Télécharger
158 -Réservation stationnement pour Soyaux Fou d’humour	2026/09/08	Télécharger
157- Réservation stationnement pour le Foulpougne Festival	2026/09/08	Télécharger
155 – Fermeture Stade A du Treuil	2026/09/04	Télécharger
138bis Prolongation raccordement HTA pour bornes IRVE – rue Alain Menant	2026/09/04	Télécharger
154- Réfection de couverture – 209 route de Paris	2026/09/02	Télécharger
153- Réservation de place de stationnement – usine élévatoire de Foulpougne	2026/09/02	Télécharger
152 – Création d’un branchement AEP – rue Ferdinand Buisson	2026/09/02	Télécharger
151- Réservation places de stationnement pour le Show des Assos – parking hôtel de ville	2026/09/02	Télécharger
150 – Fermeture Ile communale le 26-08-2026 à partir de 17h	2026/08/26	Télécharger
149 – Renouvellement réseau eau potable – rue de Bourlion	2026/08/19	Télécharger
148 – Terrassement pour extension éclairage public – route de Vars	2026/08/19	Télécharger
ARRÊTÉ TAXI	2026/08/18	Télécharger
143 TER – Stockage de matériaux pour l’école du Treuil – Square du Treuil	2026/08/17	Télécharger
125bis – Réservation de places de stationnement pour les soirs bleus	2026/08/12	Télécharger
147 – Travaux d’entretien stade rue Jean Jaurès	2026/08/06	Télécharger
146 – Stationnement pour déménagement 79 rue du Général Leclerc	2026/07/31	Télécharger
145 – Branchement électrique cité des Murailles	2026/07/31	Télécharger
144 – Branchement assainissement rue de la croix rompue	2026/07/31	Télécharger
143 – Stockage de matériaux – Square du Treuil	2026/07/31	Télécharger
142 – Génie civile communication 91 rte de Paris	2026/07/31	Télécharger
141 – Tirage cable fibre optique rte de Paris	2026/07/31	Télécharger
140 -Réservation de stationnement Place de l’église rte de Vars	2026/07/20	Télécharger
139 – Mise à niveau de chambre sous le trottoir -294 route de Vars	2026/07/17	Télécharger
138 – Raccordement HTA pour bornes IRVE – rue Alain MENANT	2026/07/17	Télécharger
137 – Réfection de tranchées en enrobés à chaud – 16 rue des écoles	2026/07/17	Télécharger
136 – Réfection de tranchées en enrobés à chaud – 35 route des Fours à chaux	2026/07/17	Télécharger
135 – Réfection de tranchées en enrobés à chaud – 9 rue Froide	2026/07/17	Télécharger
134 – Réfection de tranchées en enrobés à chaud – 215 route de Vars	2026/07/17	Télécharger
133 – Réfection de tranchées en enrobés à chaud – 14 allée Paul Bert	2026/07/17	Télécharger
132 – Suppression branchement GRDF – 14 rue Jean Jaurès	2026/07/17	Télécharger
131- Travaux de marquage au sol – Ensemble du territoire de la commune	2026/07/17	Télécharger
130 – Installation télécoms – route de Paris	2026/07/17	Télécharger
129 – Création d’ouvertures en façades – 254 rue du Général Leclerc	2026/07/17	Télécharger
128 – Réservation places de stationnement – Parking hôtel de ville	2026/07/10	Télécharger
2026-008 Arrêté permanent interdisant la pratique du saut et des plongeon depuis les ponts et les arbres	2026/07/09	Télécharger
061 Ter – Prolongation pour la pose de conduites télécom – Route de Ruelle	2026/07/07	Télécharger
127 – Terrassement pour remplacement massif d’un candélabre FS 160 – route de Paris	2026/07/02	Télécharger
2026-007 Arrêté permanent portant circulation sur le parcelles AB 35 et AB 37 à Chalonne.	2026/07/01	Télécharger
2026-006 Arrêté permanent instaurant un sens unique de circulation	2026/07/01	Télécharger
2026-005 Arrêté permanent portant circulation sur la voie verte le long de la rue du Petit Mairat	2026/07/01	Télécharger
Arrêté Temporaire portant sur la visite du Pont de Roffit	2026/06/25	Télécharger
126 – Stationnement camion déménagement – 25 rue du Général de Gaulle	2026/06/24	Télécharger
125 – Réservation places de stationnement pour Soirs Bleus – parvis hôtel de ville	2026/06/24	Télécharger
123 – Réservation places de stationnement – Parking hôtel de ville et gymnase J.C BEAUCHAUD	2026/06/22	Télécharger
124- Travaux d’élagage – Ile de Foulpougne	2026/06/18	Télécharger
122- Travaux d’assainissement entre Place de la chaume et rue Pasteur	2026/06/18	Télécharger
121 – Travaux de voirie – rue de Bourlion	2026/06/18	Télécharger
120 – Travaux de voirie – route des Fours à chaux	2026/06/18	Télécharger
Construction d’un branchement Enedis – 26 bis rue des Écoles	2026/06/18	Télécharger
118 – Travaux de voirie – Impasse d’Orléans	2026/06/18	Télécharger
117- Renouvellement branchement gaz collectif – 68 rue Pasteur	2026/06/18	Télécharger
116- Stationnement camion déménagement -133bis route de Paris	2026/06/18	Télécharger
115 – Fête des voisins – Rue Neuve	2026/06/09	Télécharger
114- Fête du 13 juillet	2026/06/09	Télécharger
113- Festival Mariposa – Ile de Foulpougne	2026/06/09	Télécharger
112 – Autorisation d’occupation du domaine public et réservation de stationnement – Ile de Foulpougne et parvis de l’hôtel de ville	2026/06/09	Télécharger
111 – Inspection et nettoyage du poste de relèvement de Chalonne – 394 route de Vars	2026/06/09	Télécharger
110 – Réservation de places de stationnement pour le Marché de Producteurs	2026/06/09	Télécharger
109 – Acheminement de matériaux pour l’école du Treuil – Square du Treuil	2026/06/03	Télécharger
108 – Livraison par poids lourds – rue Jean Jaurès	2026/06/02	Télécharger
107 – Ravalement de façade – place Machat	2026/06/02	Télécharger
106 – Fête des voisins – rue Madeleine l’Étang	2026/05/27	Télécharger
105 – Création d’un branchement AEP – 6 route des Fours à Chaux	2026/05/27	Télécharger
104 – Livraison d’une toupie de béton – 16 route de Vars et rue basse de la Marine	2026/05/27	Télécharger
103 – Routes barrées suite à l’incendie de la SIRMET – Chemin de Chaumontet	2026/05/27	Télécharger
102 – TOUVRE EN FÊTE – réservation places de stationnement Impasse arrière Mairie	2026/05/21	Télécharger
101 – Autorisation d’occupation du domaine public – Pizza Patrick	2026/05/21	Télécharger
Arrêté Dérogation repos dominical	2025/11/12	Télécharger
Arrêté municipal destruction véhicule	2025/09/11	Télécharger
2025-153 – Raccordement eaux usées – 19 route de Vars	2025/08/07	Télécharger
2025-152 – DA SOLUTIONS poteau télécom – 78 rue des Fontenelles	2025/07/31	Télécharger
2025-151 – Branchement AEP 11 rue de Foulpougne	2025/07/31	Télécharger
2025 03 19-Arrêté mise en sécurité procédure urgente	2025/03/19	Télécharger
2024 11 28-Arrêté mise en sécurité ordinaire MOTO16	2024/12/04	Télécharger
2024 11 22-Arrêté mise en sécurité ordinaire 199 route de Paris	2024/11/25	Télécharger