Gond-Pontouvre
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Arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce en CharenteArrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce en Charente2026/01/16Télécharger
Arrêté préfectoral_modificatif_ouverture enquête publique AFM RECYCLAGEArrêté préfectoral_modificatif_ouverture enquête publique AFM RECYCLAGE2025/11/28Télécharger
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AVIS ouverture enquête publique servitudes radioélectriquesAVIS ouverture enquête publique servitudes radioélectriques2025/06/04Télécharger
2025 03 17-Arrêté préfectoral irrigation Karst-AP-PAR2025-avecAnnexe-1620250317000052025 03 17-Arrêté préfectoral irrigation Karst-AP-PAR2025-avecAnnexe-1620250317000052025/04/08Télécharger
2025 03 21-AP_autorisation préfectorale_acces_propriétés privés_etude_ZEC_EPTB_signe2025 03 21-AP_autorisation préfectorale_acces_propriétés privés_etude_ZEC_EPTB_signe2025/03/28Télécharger
2024 12 31-Avis annuel pêche 2025 (extrait de l'arrêté préfectoral)2024 12 31-Avis annuel pêche 2025 (extrait de l’arrêté préfectoral)2025/01/04Télécharger