Gond-Pontouvre
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2025_08_21 Arrêté préfectoral Fermeture anticipée pêche bassins de la Charente2025_08_21 Arrêté préfectoral Fermeture anticipée pêche bassins de la Charente2025/08/21Télécharger
2025_08_18 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs, de produits inflammables et de feux d'artifice2025_08_18 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de transports de carburant, d’explosifs, de produits inflammables et de feux d’artifice2025/08/21Télécharger
2025_08_17_Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers2025_08_17_Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d’accès aux massifs forestiers2025/08/21Télécharger
2025 07 30-Arrêté préfectoral restrictions prélèvements d'eau bassin versant de la Charente2025 07 30-Arrêté préfectoral restrictions prélèvements d’eau bassin versant de la Charente2025/07/31Télécharger
2025 07 02-Arrêté préfectoral Restriction prélèvement eau en Charente2025 07 02-Arrêté préfectoral Restriction prélèvement eau en Charente2025/07/07Télécharger
2025 07 01-Arrêté préfectoral campagne 2025 destruction animaux nuisibles2025 07 01-Arrêté préfectoral campagne 2025 destruction animaux nuisibles2025/07/03Télécharger
2025 06 24-Avis arrêté complémentaire société JANOSCHKA2025 06 24-Avis arrêté complémentaire société JANOSCHKA2025/06/26Télécharger
2025 05 20-Arrêté préfectoral zones d'alerte et mesures usage de l'eau2025 05 20-Arrêté préfectoral zones d’alerte et mesures usage de l’eau2025/06/17Télécharger
AVIS ouverture enquête publique servitudes radioélectriquesAVIS ouverture enquête publique servitudes radioélectriques2025/06/04Télécharger
2025 03 17-Arrêté préfectoral irrigation Karst-AP-PAR2025-avecAnnexe-1620250317000052025 03 17-Arrêté préfectoral irrigation Karst-AP-PAR2025-avecAnnexe-1620250317000052025/04/08Télécharger
2025 03 21-AP_autorisation préfectorale_acces_propriétés privés_etude_ZEC_EPTB_signe2025 03 21-AP_autorisation préfectorale_acces_propriétés privés_etude_ZEC_EPTB_signe2025/03/28Télécharger
2025 03 26 Arrêté sécurité Chasse et destruction animaux nuisibles2025 03 26 Arrêté sécurité Chasse et destruction animaux nuisibles2025/03/28Télécharger
2024 12 31-Avis annuel pêche 2025 (extrait de l'arrêté préfectoral)2024 12 31-Avis annuel pêche 2025 (extrait de l’arrêté préfectoral)2025/01/04Télécharger