Gond-Pontouvre
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2026 07 22-Arrêté préfectral Restrictions temporaire prélèvements_BvCharente2026 07 22-Arrêté préfectral Restrictions temporaire prélèvements_BvCharente2026/07/23Télécharger
2026 07 09-Extrait arrêté inter préfectoral autorisation unique pluriannuelle COGEST EAU2026 07 09-Extrait arrêté inter préfectoral autorisation unique pluriannuelle COGEST EAU2026/07/16Télécharger
2026 07 13-Arrêté Préfectoral_Restrictions_AEP_1620260713000052026 07 13-Arrêté Préfectoral_Restrictions_AEP_1620260713000052026/07/16Télécharger
Arrêté préfectoral d'interdiction de remplissage des plans d'eauArrêté préfectoral d’interdiction de remplissage des plans d’eau2026/06/04Télécharger
Arrêté préfectoral mesures d'urgence SIRMETArrêté préfectoral mesures d’urgence SIRMET2026/05/29Télécharger
2026-05-22 Arrêté relatif à la circulation du train routier touristique2026-05-22 Arrêté relatif à la circulation du train routier touristique2026/05/27Télécharger
2026-05-05 Arrêté Préfectoral de Mise en demeure-SIRMET2026-05-05 Arrêté Préfectoral de Mise en demeure-SIRMET2026/05/11Télécharger
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Arrêté préfectoral portant interdiction de remplissage des plans d'eauArrêté préfectoral portant interdiction de remplissage des plans d’eau2026/04/27Télécharger
Arrêté préfectoral_modificatif_ouverture enquête publique AFM RECYCLAGEArrêté préfectoral_modificatif_ouverture enquête publique AFM RECYCLAGE2025/11/28Télécharger
2025 08 29-Décision préfecture demande consolidation Berges de la Touvre2025 08 29-Décision préfecture demande consolidation Berges de la Touvre2025/09/02Télécharger
2025 07 30-Arrêté préfectoral restrictions prélèvements d'eau bassin versant de la Charente2025 07 30-Arrêté préfectoral restrictions prélèvements d’eau bassin versant de la Charente2025/07/31Télécharger
2025 03 21-AP_autorisation préfectorale_acces_propriétés privés_etude_ZEC_EPTB_signe2025 03 21-AP_autorisation préfectorale_acces_propriétés privés_etude_ZEC_EPTB_signe2025/03/28Télécharger
2024 12 31-Avis annuel pêche 2025 (extrait de l'arrêté préfectoral)2024 12 31-Avis annuel pêche 2025 (extrait de l’arrêté préfectoral)2025/01/04Télécharger