Gond-Pontouvre
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2025 08 25 Arrêté Préfectoral portant interdiction temporaire de transports de carburant, d’explosifs,de produits inflammables et de feux d’artifice2025 08 25 Arrêté Préfectoral portant interdiction temporaire de transports de carburant, d’explosifs,de produits inflammables et de feux d’artifice2025/08/25Télécharger
2025 08 22 Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux massifs forestiers de la Charente2025 08 22 Arrêté préfectoral portant interdiction d’accès aux massifs forestiers de la Charente2025/08/25Télécharger
2025_08_21 Arrêté préfectoral Fermeture anticipée pêche bassins de la Charente2025_08_21 Arrêté préfectoral Fermeture anticipée pêche bassins de la Charente2025/08/21Télécharger
2025_08_18 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs, de produits inflammables et de feux d'artifice2025_08_18 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de transports de carburant, d’explosifs, de produits inflammables et de feux d’artifice2025/08/21Télécharger
2025_08_17_Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers2025_08_17_Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d’accès aux massifs forestiers2025/08/21Télécharger
2025 07 30-Arrêté préfectoral restrictions prélèvements d'eau bassin versant de la Charente2025 07 30-Arrêté préfectoral restrictions prélèvements d’eau bassin versant de la Charente2025/07/31Télécharger
2025 07 02-Arrêté préfectoral Restriction prélèvement eau en Charente2025 07 02-Arrêté préfectoral Restriction prélèvement eau en Charente2025/07/07Télécharger
2025 07 01-Arrêté préfectoral campagne 2025 destruction animaux nuisibles2025 07 01-Arrêté préfectoral campagne 2025 destruction animaux nuisibles2025/07/03Télécharger
2025 06 24-Avis arrêté complémentaire société JANOSCHKA2025 06 24-Avis arrêté complémentaire société JANOSCHKA2025/06/26Télécharger
2025 05 20-Arrêté préfectoral zones d'alerte et mesures usage de l'eau2025 05 20-Arrêté préfectoral zones d’alerte et mesures usage de l’eau2025/06/17Télécharger
AVIS ouverture enquête publique servitudes radioélectriquesAVIS ouverture enquête publique servitudes radioélectriques2025/06/04Télécharger
2025 03 17-Arrêté préfectoral irrigation Karst-AP-PAR2025-avecAnnexe-1620250317000052025 03 17-Arrêté préfectoral irrigation Karst-AP-PAR2025-avecAnnexe-1620250317000052025/04/08Télécharger
2025 03 21-AP_autorisation préfectorale_acces_propriétés privés_etude_ZEC_EPTB_signe2025 03 21-AP_autorisation préfectorale_acces_propriétés privés_etude_ZEC_EPTB_signe2025/03/28Télécharger
2025 03 26 Arrêté sécurité Chasse et destruction animaux nuisibles2025 03 26 Arrêté sécurité Chasse et destruction animaux nuisibles2025/03/28Télécharger
2024 12 31-Avis annuel pêche 2025 (extrait de l'arrêté préfectoral)2024 12 31-Avis annuel pêche 2025 (extrait de l’arrêté préfectoral)2025/01/04Télécharger