Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
du réseau routier communal de la commune de Gond-Pontouvre
Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L.572-8 du Code de l’environnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, la commune de Gond-Pontouvre est chargée d’identifier les zones bruyantes liées au réseau routier dont elle assure la gestion et d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) « 3e échéance» pour la période 2018-2023.
Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques ont été réalisées par les services de l’Etat. Ces cartes ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments potentiellement sensibles (les habitations notamment) qui pourraient être exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation.
Sur ces bases, un document unique de PPBE a été réalisé sur le territoire de GrandAngoulême avec les communes d’Angoulême, L’Isle d’Espagnac, Champniers, Soyaux, et la communauté d’agglomération, également concernées par cette réglementation. Le Conseil municipal du 13 décembre 2019 a arrêté le projet de PPBE pour les voiries dont la commune est gestionnaire.
La Commune de Gond-Pontouvreorganise une consultation du public sur ce projet. Il est soumis à la consultation du public pour une période de deux mois du lundi 6 janvier au jeudi 5 mars 2020 inclus.
Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE à l’adresse électronique suivante: ville@gond-pontouvre.fr
et par courrier postal adressé à : Mairie de Gond-Pontouvre, Place de L’Hôtel de ville, 16160 Gond-Pontouvre.
A l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats de la consultation sera réalisée. Enfin, le projet de PPBE prenant en compte les avis et remarques de la population sera soumis à l’approbation du Conseil municipal de Gond-Pontouvre au printemps 2020 puis publié sur le site internet de la commune.
consulter la version de consultation du public
Annexe 1 – actions gestionnaires
Annexe 2 – cartes stratégiques du bruit
Annexe 3 – délibération Grand Angoulème
Annexe 5 – délibération Gond-Pontouvre du 13/12/2019
