Budget participatif

Avec le Budget Participatif Charentais, le Département de la Charente propose aux citoyens une innovation démocratique en leur donnant la parole et en souhaitant s’appuyer sur leur expertise et leur créativité : tous les projets soumis au vote sont issus de propositions des Charentais eux-mêmes.

Les grands principes du Budget Participatif Charentais

Le Budget Participatif Charentais est doté d’un million d’euros. 

Les idées doivent relever de la thématique du développement durable et ne concerner que des dépenses d’investissement.

Le développement durable est un développement ayant pour objectif principal de concilier le progrès économique et social avec la préservation de l’environnement, ce dernier étant considéré comme un patrimoine devant être transmis aux générations futures.

L’idée doit relever des compétences du Département et bénéficier aux Charentais, à savoir :

• être d’intérêt collectif : l’idée déposée ne doit pas permettre au porteur de projet d’en tirer un profit personnel,
• si des travaux sont réalisés dans un espace ou un bâtiment public, ils doivent transformer la vocation initiale du lieu en espace et activités libres d’accès.

Le financement du Département pour un projet dans le cadre du Budget Participatif Charentais n’excèdera pas 50 000€.

1 – Dépôt d’idées

1-1 Qui peut déposer une idée ?

Peut déposer une idée toute personne physique ou association résidant ou ayant une attache en Charente.

En sont exclus les collectivités locales et les établissements publics et syndicats dont elles sont membres, ainsi que les sociétés commerciales.

1-2 Où ?

Le dépôt d’idées peut être effectué de 3 manières distinctes :

• via le formulaire en ligne sur la plateforme numérique :
  budgetparticipatif16.lacharente.fr
• par formulaire papier à déposer dans les urnes, disposées dans les mairies et sur les stands du Budget participatif présents sur les marchés, où les porteurs d’idées peuvent remplir le formulaire mis à leur disposition, et tout autre moyen (courrier postal, dépôt au siège du Département de la Charente ou à l’accueil de la MDPH).

Dans tous les cas, le formulaire internet ou papier, édité par le Département, doit être l’unique support de dépôt d’idée.

1-3 Quand ?

Le dépôt d’idées est ouvert du 16 janvier au vendredi 28 février 2020 inclus.

2 – Éligibilité de l’idée

Les idées doivent induire des dépenses d’investissement (projets d’aménagement, de travaux ou l’achat d’équipements) et non des dépenses de fonctionnement (prestation de services, frais de personnel) sauf celles liées à la maintenance et à l’entretien.

Une vérification de la faisabilité technique, juridique et financière de l’idée est assurée préalablement par le Département de la Charente pour en garantir la réalisation potentielle. A ce stade, l’idée acquiert le statut de projet.

Exemples de projets éligibles :
Mise en place de jardins partagés, de tables de pique-nique, aménagement de parking à vélos, mise en lumière d’espaces, de chemins, de sites, installation de bancs, création d’outils numériques innovants, aménagement de chemins pour fauteuils roulants et poussettes, de parcours de santé, installation de bibliothèques de rue, de boîtes à livres, d’espaces sportifs, mise en place de composteurs collectifs, etc…

Exemples de projet inéligibles :
Créer un mur anti-bruit le long d’un chemin de fer : ce projet n’est pas de la compétence d’une collectivité mais de la SNCF.
Aménager une salle polyvalente : ce projet nécessite des frais de fonctionnement et d’entretien trop importants (frais de personnel notamment).

3 – Publication des projets soumis au vote des citoyens

Les projets soumis au vote font l’objet d’une :

• publication numérique consultable sur le site : budgetparticipatif16.lacharente.fr 
• publication sous forme de catalogue en libre consultation dans toutes les mairies et sur les lieux de rendez-vous organisés par le Département.

4 – Campagne

La campagne est menée par chaque porteur de projet, avec ses moyens propres et sous sa responsabilité. La communication des porteurs de projets se veut toujours bienveillante et respectueuse.
Le Département met à disposition des porteurs de projets un kit de communication.

5 – Vote

Les votes sont ouverts du 18 mai au 19 juin 2020 inclus. 

5-1 Règles de votation

Toute personne physique peut voter sans condition de lieu de résidence. Les personnes mineures souhaitant prendre part au vote devront avoir un référent majeur.

Les votes peuvent être effectués de 3 manières distinctes :

• sur la plateforme numérique via le formulaire en ligne : budgetparticipatif16.lacharente.fr
• dans les mairies, sur les foires et les marchés, où les votants peuvent consulter sur place le catalogue des projets et déposer leur bulletin dans l’urne du Budget Participatif Charentais après inscription sur la feuille d’émargement ;
• au siège du Département de la Charente et à l’accueil de la MDPH, en déposant un bulletin dans l’urne du Budget Participatif Charentais après inscription sur la feuille d’émargement.

Pour être valide, un bulletin de vote doit comporter 3 projets minimum et jusqu’ à 6 projets maximum.

Toute personne ne peut voter qu’une seule fois. Un contrôle des listes de votes (liste d’émargement des mairies, marchés et liste internet) est effectué pour détecter les doubles votes. Dans l’éventualité où un doublon est constaté, le vote internet est annulé.

Les bulletins des mairies sont acheminés au Département dans des enveloppes scellées par le maire de la commune avant la journée de dépouillement.

5-2 Dépouillement des votes

Tous les votes internet et papier sont clos le 19 juin 2020 à minuit.

• Comptabilisation des votes par internet

La comptabilisation des votes internet est close à minuit et ne prend en compte que les votes définitivement validés par le votant.

• Comptabilisation des bulletins de vote papier

Les votes papier, même ceux comportant un nom de personne ou tout autre signe distinctif, sont comptabilisés. Si, sur un bulletin papier, le votant a voté plusieurs fois pour le même projet, une seule voix est retenue. Le bulletin n’est pas annulé. Les bulletins comportant moins de 3 projets ou plus de 6 projets, ou ceux dont le numéro ne correspond à aucun projet sont annulés.

Le dépouillement est effectué conjointement par toutes personnes volontaires, des Conseillers départementaux et des agents du Département.

•  Comptage final

Les votes internet et papier de chaque projet sont additionnés, déduction faite des doublons constatés sur internet.

Une liste des projets classée dans l’ordre décroissant des votes est établie.

6 – Détermination des lauréats

Une première sélection par canton du projet lauréat ayant obtenu le plus de voix se fait.

Une fois déduit de l’enveloppe le montant des 19 projets « canton », les autres projets lauréats sont sélectionnés, tous cantons confondus, dans l’ordre décroissant des voix, jusqu’à complète consommation de l’enveloppe du Budget Participatif Charentais 2020.

retrouvez toutes les infos sur le site du Département de la Charente : https://budgetparticipatif16.lacharente.fr/