Gond Pontouvre
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Règlement intérieur du Conseil des Sages

(approuvé par le conseil municipal du 20 Février 2015)

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du conseil des sages. Il fait référence à la charte.

Article 1 : Qualité de l’engagement

L’engagement au conseil des sages est libre et bénévole. En aucun cas, un membre du conseil des sages dans l’exercice de ses fonctions, ne pourra prétendre à bénéficier de remboursements de frais, si ce n’est dans le cadre d’une mission particulière sur validation préalable explicite de Monsieur le Maire.

Article 2 : Obligation de réserve

Les membres du conseil des sages sont tenus dans l’exercice de leur mandat à un devoir de réserve. Hors mandat spécifique délivré par le conseil des sages, ses membres ne peuvent engager que leurs propres paroles ou leurs propres responsabilités lors de réunions publiques. Ils ne peuvent donc pas prendre position publiquement au nom du conseil des sages, ce dernier faisant connaitre ses positions sous forme de rapport au conseil municipal.

Article 3 : Modalité de collaboration avec le Conseil Municipal

La charte précise que le conseil des sages est un outil de consultation et de concertation. Il peut donc intervenir soit :
– A l’initiative du conseil municipal ;
– A la demande de l’assemblée plénière suivant les procédures précisées ci-après :

Article 3.1 Sur l’initiative de la Municipalité :

Monsieur le Maire ou son représentant saisit le conseil des sages selon la nature du dossier :
– Soit l’assemblée plénière,
– Soit directement la commission concernée.

Article 3.2 Sur l’initiative du Conseil des sages :

Le conseil des sages doit, avant d’engager de nouveaux projets, vérifier l’adhésion du conseil municipal.

Article 4 : Renouvellement en cours de mandat

En cas de besoin, seront renouvelés en cours de mandat, les membres qui pour quelque raison que ce soit ne peuvent plus participer aux travaux du conseil des sages. En tout état de cause et afin d’alléger les procédures, ce renouvellement ne pourra se produire qu’une fois par an.

Les nouveaux membres seront nommés par le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire.

Pourront devenir membres les personnes ayant fait acte de candidature.

Ils seront nommés jusqu’à la fin du mandat en cours.

Article 5 : Assiduité

Afin de garantir le bon fonctionnement du conseil des sages, la présence de chacun aux différentes réunions est une condition de l’exercice du mandat.

Article 6 : Mode de fonctionnement

Article 6.1 : L’Assemblée Plénière

Article 6.1.1 : Périodicité :
L’assemblée plénière se réunit trois fois par an.
L’assemblée plénière est présidée par Monsieur le Maire.
Les élus référents et les coordinateurs sont membres de droit.

Article 6.1.2 : Modalité de convocation
– Les convocations, assorties de l’ordre du jour et des différents rapports des commissions, seront adressées huit jours auparavant.
– En cas d’impossibilité pour une commission de transmettre son rapport dans les délais prévus, ce dernier sera remis en séance, la commission devant néanmoins veiller à son inscription à l’ordre du jour.
– Tout autre point de l’ordre du jour devra être transmis au Maire quinze jours avant l’assemblée plénière.

Article 6.1.3 : Prise de décision
L’assemblée plénière, lors de ses séances, entend le rapport des différentes commissions, délibère et se prononce à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Maire est prépondérante.

Article 6.2 : Les commissions thématiques

Article 6.2.1 : Installation des commissions
– Les commissions thématiques sont nommées par l’assemblée plénière en fonction des thèmes proposés par le conseil des sages.
– Les commissions font état de l’avancée de leurs travaux à chaque assemblée plénière.

Article 6.2.2 : Mode de fonctionnement
Lors de sa première séance de travail, chaque commission désigne en son sein, un animateur et un rapporteur qui ont pour missions :
– De coordonner le travail de la commission,
– D’assurer le lien avec les élus référents,
– De préparer chaque assemblée plénière, en présence des élus, en précisant l’ordre du jour et informant de l’avancée des dossiers,
– De demander à Mlle GOYON Allégra d’assurer les convocations et les réservations de salles,
– De transmettre les différents comptes rendus à Mlle GOYON Allégra, qui en assure la diffusion auprès des membres de la commission.

Article 7 : La Communication

L’assemblée plénière ou les commissions pourraient rédiger des articles. La commission communication, après avis du conseil municipal, en assurera la diffusion.

Article 8 : Assurances

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, tout membre du Conseil des sages est assuré en Responsabilité Civile par la commune.

Si une mission extérieure nécessite un déplacement, le transport sera pris en charge par un ordre de mission dûment établi.

Article 9 : Ouverture à des personnes extérieures

Les commissions pourront s’appuyer sur des personnes extérieures pour développer leurs réflexions, en accord avec Monsieur le Maire.

Article 10 : Modifications du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra faire l’objet de modifications à la demande de l’assemblée plénière. Il sera alors soumis au vote du conseil municipal.


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