Dispositif Denormandie
Investissez à Gond-Pontouvre dans l’ancien et bénéficiez d’une aide fiscale à la rénovation et à la location.
La commune de Gond-Pontouvre dispose de nombreux logements anciens, voire vides, qui peuvent faire l’objet de rénovation pour une mise en location qui ouvre droit dorénavant à des réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 63 000 €.
Le dispositif Denormandie est effectif sur l’ensemble de la commune de Gond-Pontouvre. Les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement ancien, au-delà toutes les aides à la rénovation proposées par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Le dispositif Denormandie s’adresse aux propriétaires bailleurs qui :
- Achètent un bien à rénover dans un des territoires éligibles au dispositif ;
- Souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.
Les avantages fiscaux
Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération, en fonction de la durée de la location :
- 6 ans : 12 %
- 9 ans : 18 %
- 12 ans : 21 %
Exemple : pour l’achat d’un bien de 160 000 euros avec 40 000 euros de travaux, l’aide est de 33 600 euros pour une location de 12 ans, soit 2 800 euros de déduction par an.
Les conditions à remplir
Pour bénéficier du dispositif fiscal, le logement doit faire ou avoir fait l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération. Dès lors que le logement a plus de deux ans, le taux de TVA de 10 %, voire de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, est susceptible de s’appliquer.
Un décret du 26 mars 2019 définit la nature des travaux éligibles et le niveau de performance énergétique exigé.
Un arrêté du 26 mars 2019 précise les travaux éligibles, notamment quant au seuil de consommation après travaux et quant à la diminution de la consommation conventionnelle en énergie primaire du logement. Il précise également les actions d’amélioration de la performance énergétique concernées.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié reconnu garant pour l’environnement (RGE).
Le logement doit être mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources.
Par exemple, 54 705 € de ressources maximums pour un couple avec deux enfants et 775 € de loyer maximum pour un logement de 95 m².
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