Charte du Conseil des Sages
(approuvée par le conseil municipal du 20 Février 2015)
1) PREAMBULE
Le conseil municipal souhaite pouvoir s’appuyer sur le plus grand nombre d’avis pour développer la qualité de la vie et le mieux vivre ensemble dans la commune.
Les séniors ont des compétences, de l’expérience, ils peuvent contribuer à améliorer cette réflexion.
A l’initiative du conseil municipal de la commune de Gond-Pontouvre, un conseil des sages de 22 membres est constitué.
2) PRINCIPES FONDATEURS
1) Le conseil des sages est une émanation de la volonté de la commune : il a été légitimé par les élus lors du conseil municipal du 20 Février 2015, il peut être dissout sur sa volonté.
2) Toute modification touchant à sa composition, à sa charte et à son règlement intérieur, doit être ratifiée par une décision du conseil municipal.
3) Le conseil des sages est un groupe organisé, mais sans forme institutionnelle ou associative propre : il s’agit d’un groupe de personnes volontaires engagées individuellement, égales, sans distinction aucune, ni hiérarchie entre elles.
4) Le conseil des sages a pour mission de promouvoir des réflexions visant à consolider, recréer des liens entre les habitants, les générations et les cultures. L’objectif est de s’ouvrir aux préoccupations de l’ensemble des habitants de la commune.
5) Ses membres sont tenus à une obligation de réserve. Ils doivent respecter les décisions collectives, les opinions de chacun et ne pas provoquer de polémiques qui peuvent nuire à la politique de la commune.
6) Il n‘est pas un lieu de représentation catégorielle qu’elle soit associative, fédérale, politique ou religieuse.
7) Le siège du conseil des sages est situé à la mairie de Gond-Pontouvre.
3) ROLE
Le Conseil des sages est :
1) un outil de réflexion transversale et prospective :
a. Le rôle des sages est d’être une force de réflexion sur les projets à court, moyen et long terme.
b. La synthèse de leur analyse peut apporter un éclairage et une expertise d’usage aux élus.
2) Un outil de consultation et de concertation.
Le conseil des sages intervient sur des sujets définis par le conseil municipal ou par l’assemblée plénière.
3) Un outil de propositions :
a. Il se doit d’être une force de propositions concrètes et réalisables en faveur du bien commun ;
b. Les propositions de l’assemblée sont relayées par les élus référents en charge du conseil des sages auprès du conseil municipal.
c. Les élus référents motivent le cas échéant, la réponse donnée.
4) CONDITION D’EXERCICE
1) Le conseil des sages est nommé pour une période égale à l’exercice du mandat du conseil municipal actuel.
2) Il est composé de 22 membres répondant aux conditions suivantes :
a. Etre retraité(e) ou sans activité
b. Etre âgé de 55 ans et plus,
c. Résider à Gond-Pontouvre,
d. Etre volontaire pour s’engager à titre individuel,
e. Ne pas exercer une fonction élective municipale sur la commune.
3) Les élus référents sont les interlocuteurs directs du conseil des sages.
Ils siègent de droit aux séances plénières du conseil des sages.
4) Un rapporteur désigné par le conseil des sages présente, à la demande de Monsieur le Maire, devant le conseil municipal, les préconisations et réflexions sur les sujets étudiés.
5) Ses membres sont nommés de la manière suivante
a. 1/3 des membres sont désignés par Monsieur le Maire,
b. 2/3 des membres sont tirés au sort parmi les candidats,
c. La parité est respectée dans la mesure du possible.
6) La liste définitive des membres du conseil des sages est approuvée par le conseil municipal.
a. Ses membres s’engagent à être disponibles et à participer régulièrement à l’ensemble des travaux d’une commission au minimum, ainsi qu’aux réunions plénières,
b. En cas de vacance, le règlement intérieur définit les modalités de remplacement.
7) Le non respect de la présente charte ou du règlement intérieur pourra entraîner une exclusion par le conseil municipal.
